Mentions légales
Mentions légales
Le site http://www.val-immo.fr est édité par la société Val'Immo.
Hébergement : www.emisfr.com
Protection de la vie privée :
Les adresses de courrier électronique des personnes souhaitant nous contacter ne feront l’objet d’aucun usage commercial, et en aucun cas ne seront revendues.
Vous bénéficierez, en vertu de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous bénéficierez d’un droit à l’oubli au terme d’une année civile depuis l’enregistrement de ces données. Le droit d’accès pourra s’exercer en utilisant le formulaire de contact de la page Contacts de ce site.
Biens immobiliers :
Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
Données personnelles :
Le site http://www.val-immo.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse électronique suivante
Si vous enregistrez volontairement votre adresse électronique sur nos listes de diffusion et que vous ne souhaitez plus y figurer, cliquez sur le lien prévu à cet effet en bas de chacun des courriers que nous vous adressons. Cette procédure raye votre adresse électronique automatiquement et définitivement de nos listes. La société Val'Immo recueille des informations vous concernant lors d'une demande de contact (civilité, société, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l'envoi d'informations et offres promotionnelles exclusives de la part de notre société. Seule notre société est destinataire des informations que vous nous communiquez.
Utilisation des cookies & adresses IP :
Les internautes de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l'éditeur à l'employer. Ils peuvent s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.
Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic du site ou l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'éditeur. Nous collectons les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins de statistiques et en cas d'abus, afin de répondre aux demandes d'informations des autorités compétentes.
Droits d’auteurs :
Les œuvres photographiques ou illustrations de toutes origines, présentes sur le site Internet www.bc-immobilier.fr constituent des créations graphiques originales protégées par la loi n°92-597 du 01/07/92 relative au code de la propriété intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de la société Val'Immo, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur. Les contrevenants seront poursuivis, sans préjudice de tout autre recours.
Indisponibilité du site http://www.val-immo.fr :
La société Val'Immo s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. La société Val'Immo ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Loi applicable :
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France.Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce du siège de Val'Immo.